Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 janvier 2025
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par l'entreprise "Cocon de cire" (ci-après "nous" ou "Cocon de cire") via son site internet [votre site] ou toute autre plateforme commerciale. Ces CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de cire pour bougies, parfums, et autres accessoires.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. Toute commande passée implique une acceptation entière et sans réserve de ces CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur notre site au moment de la consultation. Cocon de cire s'efforce de fournir des descriptions précises des produits. Toutefois, il peut y avoir des différences mineures entre les images et les produits réels, notamment en raison des nuances de couleur ou des variations naturelles des produits.
4. COMMANDE
Pour passer commande, le client doit remplir un formulaire de commande sur notre site en sélectionnant les produits désirés et en fournissant les informations nécessaires pour le traitement de la commande. Le contrat de vente sera conclu une fois que la commande sera confirmée par email.
5. DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Si le client souhaite exercer ce droit, il devra retourner les produits dans leur état d’origine et à ses frais, sauf si ces frais sont offerts par l'entreprise. Les produits doivent être complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés.
6. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire suivant et l’envoyer à Cocon de cire par e-mail à l’adresse cocondecire@gmail.com. Voici le formulaire type à utiliser :
Formulaire de rétractation
Le client peut notifier sa rétractation par e-mail à l’adresse cocondecire@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Cocon de cire
21 rue du Logis, 17170 Saint-Jean-de-Liversay, France
Adresse e-mail : cocondecire@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Nom du produit : ______________________________________
Référence de la commande : ______________________________
Date de la commande : _________________________________
Nom du consommateur : ________________________________
Adresse du consommateur : ______________________________
Signature du consommateur (si formulaire papier) : ____________
Date : ________________________________________________
7. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Cocon de cire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant que les prix appliqués à une commande seront ceux en vigueur au moment de la commande.
8. PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement.
9. LIVRAISON
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande, mais ils restent indicatifs. Cocon de cire ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements extérieurs tels que des grèves, des conditions météorologiques extrêmes ou des problèmes liés au transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande.
10. GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. Si un produit est défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement, sous réserve que le produit soit retourné dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
11. RESPONSABILITÉ
Cocon de cire ne pourra être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des produits achetés. Il est de la responsabilité du client de vérifier la compatibilité des produits avec son utilisation avant de procéder à l'achat.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cocon de cire respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et ne seront utilisées que dans ce cadre. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf en cas d'obligation légale.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site de "Cocon de cire" (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Cocon de cire. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
14. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, Cocon de cire s'engage à tenter de résoudre directement tout différend avec le client, en vue de parvenir à une solution amiable.
Le client s'engage à contacter directement "Cocon de cire" pour tenter de résoudre tout conflit de manière amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire.
Si un accord amiable ne peut être trouvé, le client peut saisir les juridictions compétentes. Toutefois, Cocon de cire privilégiera une résolution du conflit directement avec le client avant toute intervention judiciaire.
15. MODIFICATIONS DES CGV
Cocon de cire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.